Statuts

§ 1 : Nom, siège social et domaine d'activité

L'association s'appelle « La Grande, Maison du Seigneur pour les veuves et les orphelins abandonnés ». En abrégé : FLG, FOGRA, Fondation La Grande
Elle est basée à Vienne et ses activités s'étendent dans toute l'Autriche et dans le monde, notamment en République démocratique du Congo.
La création d’associations sectorielles est prévue.

§ 2 : Objet

L'association, dont les activités ne sont pas à but lucratif, poursuit exclusivement et directement des objectifs caritatifs au sens des articles 34 et suivants du Code fédéral des impôts (BAO), à savoir la promotion, la préservation, la promotion et la diffusion des arts et des sciences, de la microculture et de la macroculture des pays africains, afin d'enrichir la vie culturelle, de promouvoir la communication, l'affirmation culturelle, l'intégration, de briser les préjugés, de construire une coexistence durable avec les populations locales et d'apporter une aide aux personnes démunies des pays en développement (pays tiers). Par ailleurs, l'association vise à apporter un soutien psychologique, physique, matériel et immatériel aux veuves, aux enfants des rues et aux orphelins, notamment dans les pays en développement (pays tiers) et aux personnes originaires de pays en développement, dans les domaines du logement, de l'éducation, de la santé physique, mentale et spirituelle, de l'éducation, de l'éducation populaire, de la préservation de l'histoire et du patrimoine locaux, ainsi que du bien-être des enfants, des jeunes et des familles. Cela comprend la création, la construction et l'ouverture de centres de formation, de centres éducatifs, de centres de santé, de centres culturels et de centres spirituels dans le monde entier.

§ 3 : Moyens pour atteindre l’objet de l’association

Le but de l'association sera atteint par les moyens idéaux et matériels énumérés aux paragraphes 2 et 3.
Servir de moyen idéal

Conférences et rencontres, excursions, groupes de discussion
Publication de publications (périodiques), publication d'une lettre d'information
Création d'une bibliothèque
Organisation d'événements culturels : lectures, concerts, expositions, représentations de théâtre africain, contes, spectacles de danse traditionnelle et célébration de fêtes sociales dans un style africain, événements de danse africaine, événements transversaux, cours
Production d'enregistrements, de catalogues et de matériel d'information sur les (jeunes) artistes
Organisation d'ateliers et de séminaires
Relations publiques et documentation
Organisation de compétitions
Mise en œuvre de projets de recherche, d'études
Fourniture d'infrastructures (systèmes de sonorisation et d'éclairage)
Publication de publications (périodiques), publication d'une lettre d'information

Les ressources matérielles nécessaires seront mobilisées grâce à

Cotisations d'adhésion, cotisations d'adhésion, dons, collectes, campagnes de financement, legs, dons, subventions et aides, financement public, soutien de particuliers et d'entreprises, autres dons, parrainage, marchés aux puces, recettes d'événements et d'activités associatives, vente de publications associatives, recettes publicitaires,

§ 4 : Types d'adhésion

Les membres de l'association sont divisés en membres ordinaires, extraordinaires et honoraires.
Les membres ordinaires sont ceux qui participent pleinement aux travaux de l'association. Les membres associés sont ceux qui soutiennent les activités de l'association, principalement en versant une cotisation plus élevée. Les membres honoraires sont des personnes nommées pour leurs services exceptionnels à l'association.

§ 5 : Acquisition de la qualité de membre

Peuvent devenir membres de l'association toutes les personnes physiques, ainsi que les personnes morales et les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique.
Le Conseil d'administration décide de l'admission des membres effectifs et associés. L'admission peut être refusée sans justification.
Jusqu'à la constitution de l'association, l'admission provisoire des membres ordinaires et extraordinaires est effectuée par les fondateurs de l'association ou, si le conseil d'administration est déjà nommé, par le conseil lui-même. Cette adhésion ne devient effective qu'à la constitution de l'association. Si un conseil d'administration est nommé après la constitution de l'association, l'admission (définitive) des membres ordinaires et extraordinaires est également effectuée par les fondateurs jusqu'à cette date.
La nomination d'un membre d'honneur est faite par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

§ 6 : Résiliation de l'adhésion

L'adhésion prend fin en cas de décès, dans le cas des personnes morales et des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique, en cas de perte de la personnalité juridique, en cas de retrait volontaire et en cas d'exclusion.
La démission ne peut être prononcée que le 31 décembre de chaque année. Le Conseil d'administration doit en être informé par écrit au moins un mois à l'avance. Toute notification tardive ne prendra effet qu'à la date de démission suivante. La date d'envoi est déterminante pour le respect des délais.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre si, malgré deux rappels écrits et l'octroi d'un délai de grâce raisonnable, celui-ci reste en retard de paiement de sa cotisation pendant plus de six mois. L'obligation de s'acquitter de sa cotisation reste inchangée.
Le Conseil d'administration peut également décider d'exclure un membre de l'association en raison d'une violation grave des autres obligations des membres et en raison d'une conduite déshonorante.
L'Assemblée générale peut décider de révoquer la qualité de membre d'honneur pour les motifs indiqués au paragraphe 4 sur proposition du Conseil d'administration.

§ 7 : Droits et obligations des membres

Les membres ont le droit de participer à tous les événements de l'association et d'utiliser ses installations. Le droit de vote à l'assemblée générale, ainsi que les droits de vote actifs et passifs, sont réservés aux membres titulaires et honoraires.
Chaque membre a le droit de demander au Conseil d'Administration de lui fournir les statuts.
Au moins un dixième des membres peut demander au Conseil de convoquer une Assemblée Générale.
Lors de chaque assemblée générale, le conseil d'administration doit informer les membres des activités et des résultats financiers de l'association. Si au moins un dixième des membres le demandent, en motivant leur décision, le conseil d'administration doit également fournir ces informations aux membres concernés dans un délai de quatre semaines.
Le conseil d'administration doit informer ses membres des états financiers audités (états financiers). Si cela a lieu lors de l'assemblée générale, les commissaires aux comptes doivent être impliqués.
Les membres sont tenus de promouvoir au mieux les intérêts de l'association et de s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à sa réputation et à son objet. Ils doivent respecter les statuts de l'association et les résolutions de ses organes directeurs. Les membres ordinaires et associés sont tenus de s'acquitter ponctuellement de leur cotisation, dont le montant est approuvé par l'assemblée générale.

§ 8 : Organes associatifs

Les organes de l'association sont l'assemblée générale (§§ 9 et 10), le conseil d'administration (§§ 11 à 13), les commissaires aux comptes (§ 14) et le tribunal arbitral (§ 15).

§ 9 : Assemblée générale

L'Assemblée générale est la « réunion des membres » au sens de la loi sur les associations de 2002. Une Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire aura lieu le

Résolution du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale ordinaire,
demande écrite d'au moins un dixième des membres,
Demande des commissaires aux comptes (article 21 (5) première phrase de la loi sur les associations),
Résolution du commissaire aux comptes (article 21 (5) deuxième phrase de la loi sur les associations, article 11 (2) troisième phrase des présents statuts),
Décision d'un curateur désigné par le tribunal (article 11, paragraphe 2, dernière phrase des présentes lois) dans un délai de quatre semaines.

Tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire au moins deux semaines à l'avance, par écrit, par fax ou par courriel (au numéro de fax ou à l'adresse courriel qu'ils ont communiqués à l'association). L'assemblée générale doit être annoncée et comporter l'ordre du jour. La convocation est faite par le conseil d'administration (paragraphes 1 et 2(a) à c), par le commissaire aux comptes (paragraphe 2(d)) ou par un mandataire judiciaire (paragraphe 2(e)).
Les propositions de convocation à l'Assemblée Générale doivent être soumises au Conseil d'Administration par écrit, par fax ou par courrier électronique au moins trois jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Les résolutions valables – à l’exception de celles concernant une demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire – ne peuvent être prises qu’à l’ordre du jour.
Tous les membres ont le droit de participer à l'Assemblée générale. Seuls les membres ordinaires et les membres d'honneur ont le droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix. Le transfert des droits de vote à un autre membre par autorisation écrite est autorisé.
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de personnes présentes.
Les élections et les résolutions de l'Assemblée générale sont généralement adoptées à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Toutefois, les résolutions visant à modifier les statuts de l'Association ou à la dissoudre requièrent une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages valablement exprimés.
L'assemblée générale est présidée par le président ou, en son absence, par son suppléant. En cas d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par le membre le plus âgé du conseil d'administration présent.

§ 10 : Fonctions de l'Assemblée générale

Les tâches suivantes sont réservées à l'Assemblée générale :

Résolution sur le budget;
Réception et approbation du rapport annuel et des états financiers avec la participation des commissaires aux comptes
Élection et révocation des membres du conseil d’administration et des commissaires aux comptes ;
Approbation des transactions juridiques entre les commissaires aux comptes et l'association ;
Décharge du conseil d'administration
Détermination du montant de la cotisation d'adhésion et des frais d'adhésion des membres ordinaires et extraordinaires ;
Attribution et révocation de la qualité de membre honoraire ;
Résolution sur les modifications des statuts et la dissolution volontaire de l'association ;
Discussion et décision sur d’autres questions à l’ordre du jour.

§ 11 : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de six membres : le président et le vice-président, le secrétaire et le vice-président, ainsi que le trésorier et le vice-président.
Le Conseil d'administration est élu par l'Assemblée générale. En cas de démission d'un membre élu, le Conseil d'administration a le droit de coopter un autre membre éligible à sa place, sous réserve de l'approbation ultérieure de la prochaine Assemblée générale. Si le Conseil d'administration est empêché de siéger sans coopter ses propres membres, ou s'il est empêché pendant une période indéterminée, chaque commissaire aux comptes est tenu de convoquer immédiatement une Assemblée générale extraordinaire afin d'élire un nouveau Conseil d'administration. Si les commissaires aux comptes sont également empêchés, chaque membre ordinaire constatant l'urgence de la situation doit immédiatement saisir le tribunal compétent pour la nomination d'un administrateur judiciaire, qui doit convoquer sans délai une Assemblée générale extraordinaire.
La durée du mandat du Conseil d'administration est de quatre ans ; il est rééligible. Chaque poste au Conseil d'administration doit être occupé personnellement.
Le conseil est convoqué par écrit ou oralement par le président ou, en son absence, par son suppléant. En cas d'empêchement prolongé du suppléant, tout autre membre du conseil peut le convoquer.
Le Conseil est valablement constitué si tous ses membres ont été invités et si la moitié au moins d'entre eux sont présents.
Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple ; en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
La réunion est présidée par le président ou, en son absence, par son suppléant. En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le membre le plus âgé du conseil présent ou par celui désigné à la majorité des autres membres.
Outre le décès et l'expiration du mandat (alinéa 3), la fonction d'un membre du Conseil d'administration cesse par la révocation (alinéa 9) et la démission (alinéa 10).
L'Assemblée générale peut révoquer à tout moment l'ensemble du Conseil d'administration ou certains de ses membres. La révocation prend effet dès la nomination du nouveau Conseil d'administration ou du nouveau membre.
Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner par écrit à tout moment. La démission doit être adressée au conseil d'administration ; en cas de démission de l'ensemble du conseil d'administration, elle doit être adressée à l'assemblée générale. La démission ne prend effet qu'après l'élection ou la cooptation (paragraphe 2) d'un successeur.

§ 12 : Fonctions du conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Il est l'« organe directeur » au sens de la loi de 2002 sur les associations. Il est responsable de toutes les tâches non attribuées à un autre organe par les statuts. Ses responsabilités comprennent notamment les points suivants :

Mise en place d'un système comptable répondant aux exigences de l'association, avec enregistrement continu des revenus/dépenses et tenue d'un inventaire des actifs comme exigence minimale ;
Préparation du budget annuel, du rapport annuel et des états financiers ;
Préparation et convocation de l'assemblée générale dans les cas visés à l'article 9 alinéa 1 et alinéa 2 lettres a à c des présents statuts ;
Informer les membres de l’association sur les activités de l’association, sa gestion et les états financiers vérifiés ;
Gestion du patrimoine de l’association ;
Admission et exclusion des membres ordinaires et extraordinaires de l'association ;
Embauche et licenciement des salariés de l'association.

§ 13 : Obligations particulières des membres individuels du conseil d'administration

Le président gère les affaires courantes de l'association. Le secrétaire l'assiste dans la gestion des affaires de l'association.
Le président représente l'association à l'extérieur. Les documents écrits émis par l'association requièrent la signature du président et du secrétaire pour être valables ; les questions financières (disposition des actifs) requièrent la signature du président et du trésorier. Les transactions juridiques entre les membres du conseil d'administration et l'association requièrent l'approbation d'un autre membre du conseil.
Les autorisations légales de représenter l'association à l'extérieur ou de signer en son nom ne peuvent être accordées que par les membres du Conseil d'Administration nommés à l'alinéa 2.
En cas de danger imminent, le président est autorisé à prendre des décisions de manière autonome et sous sa propre responsabilité, même dans les matières relevant de la compétence de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration ; en interne, ces décisions nécessitent toutefois l'approbation ultérieure de l'organe compétent de l'association.
Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Le trésorier est responsable de la bonne gestion financière de l'association.
En cas d'empêchement du président, du secrétaire ou du trésorier, leurs suppléants les remplacent.

§ 14 : Commissaires aux comptes

Deux commissaires aux comptes sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Leur réélection est possible. Les commissaires aux comptes ne peuvent appartenir à aucun organisme – à l'exception de l'Assemblée générale – dont les activités sont soumises à contrôle.
Les commissaires aux comptes sont responsables du contrôle permanent des affaires et de l'audit de la gestion financière de l'association, en ce qui concerne la régularité de la comptabilité et l'utilisation des fonds conformément aux statuts. Le conseil d'administration doit soumettre les documents et fournir les informations nécessaires aux commissaires aux comptes. Ces derniers doivent rendre compte des résultats de leur audit au conseil d'administration.
Les transactions juridiques entre les commissaires aux comptes et l'association requièrent l'approbation de l'assemblée générale. En outre, les dispositions de l'article 11, paragraphes 8 à 10, s'appliquent mutatis mutandis aux commissaires aux comptes.

§ 15 : Tribunal arbitral

Le tribunal d'arbitrage interne de l'association est chargé de résoudre tous les litiges découlant des relations de l'association. Il s'agit d'un « organisme de conciliation » au sens de la loi de 2002 sur les associations et non d'un tribunal d'arbitrage au sens des articles 577 et suivants du Code de procédure civile (ZPO).
Le tribunal arbitral est composé de trois membres titulaires de l'association. Il est formé par la désignation par l'une des parties au litige d'un membre arbitre par écrit auprès du conseil d'administration. Sur demande du conseil d'administration dans un délai de sept jours, l'autre partie désigne un membre du tribunal arbitral dans un délai de 14 jours. Après notification du conseil d'administration dans un délai de sept jours, les arbitres désignés élisent un troisième membre titulaire pour présider le tribunal arbitral dans un délai supplémentaire de 14 jours. En cas d'égalité des voix, les membres du tribunal arbitral sont tirés au sort. Les membres du tribunal arbitral ne peuvent appartenir à aucun organisme – à l'exception de l'assemblée générale – dont les activités font l'objet du litige.
Le tribunal arbitral statue à la majorité simple, après avoir entendu les deux parties et en présence de tous ses membres. Il statue au mieux de ses connaissances et convictions. Ses décisions sont définitives au sein de l'association.

§ 16 : Dissolution volontaire de l'association

La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale et seulement à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Cette assemblée générale doit également statuer sur la liquidation de l'association, s'il existe des actifs. Elle doit notamment nommer un liquidateur et décider à qui il transmettra le solde des actifs de l'association après apurement du passif. Ces actifs doivent, dans la mesure du possible et de la loi, être transférés à un organisme poursuivant des objectifs identiques ou similaires à ceux de l'association ; à défaut, ils doivent être affectés à des fins d'aide sociale.